Codes des opérations autorisées par l'ACP

   

Les paiements créés dans le cadre du service TEF doivent être associés à un groupe. Le groupe de paiement fournit l'ID de contrat, le nom complet, le nom abrégé et le compte de contrepassation de tous les paiements qui y sont associés. Cette information ne peut être modifiée d'un paiement à l'autre à l'intérieur du même groupe. Il est possible de créer/modifier des groupes de paiement en fonction de vos besoins particuliers.

Pour créer un groupe de paiement, il faut entrer un code d'ACP qui sera employé par défaut. Le tableau présenté ci-dessous énumère les codes d'opérations autorisés par l'ACP :

 

Type opér

Description

Code
3 carac.
Ang/Fr

Type opér

Description

Code
3 carac.
Ang/Fr

200

Dépôt de la paye

PAY/PAY

386

Taxe d'eau

TAX/TAX

201

Paye spéciale

 

400

Loyer/contrat de location

RLS/LOY

202

Paye de vacances

 

401

Loyer résidentiel

 

203

Indemnité de surtemps

 

402

Loyer commercial

 

204

Avance sur salaire

 

403

Location de matériel

 

205

Paiement des commissions

 

404

Location d'automobile

 

206

Paiement d'une prime

 

405

Location d'appareils électriques

 

207

Rajustement de la paye

 

420

Gestion de la trésorerie

CMS/GES

230

Pension

PEN/PEN

430

Paiement de factures

BPY/FAC

231

Pension fédérale

 

431

Paiement du compte de téléphone

 

232

Pension provinciale

 

432

Paiement du compte d'essence

 

233

Régime de retraite privé

 

433

Paiement du compte d'électricité

 

240

Rente

ANN/REN

434

Paiement du compte de câblodistribution

 

250

Dividende

DIV/DVD

435

Paiement du compte de mazout

 

251

Dividende act. ordinaire

 

436

Paiement du compte de services publics

 

252

Dividende act. privilégiée

 

437

Paiement du compte d'accès Internet

IAP/PAI

260

Placement

INV/PLA

438

Paiement du compte d'eau

WBP/CE

261

Fonds de placement

MTF/FMU

439

Paiement automobile

APY/PAA

265

Cotisation RER de conjoint

SRP/RDC

450

Paiements divers

MSP/DIV

266

Cotisation REEE

REP/REE

451

Chèques personnalisés

CCQ/CHP

271

Cotisation RER

RSP/RER

452

Comptes de frais

EXP/RDD

272

Fonds de revenu de retraite

RIF/FRR

460

Comptes fournisseurs

AP/CC

280

Intérêt

INT/INT

470

Frais/cotisations

FEE/FRA

281

Paiement gain de loterie

LPP/PDL

480

Dons

DON/DON

300

Paiement gouv. fédéral

FED/FED

600

Paiement provincial

PRO/PRO

301

Paiement de stabilisation aux agriculteurs

AGR/AGR

601

Obligations alimentaires  envers la famille

FSP/ROF

302

Commission canadienne du lait

CDC/CCL

602

Allocation de logement

HSG/LOG

303

DRHC – Formation

HRD/DRH

603

Prestation de sécurité du revenu

ISB/PSR

308

Prestation fiscale pour enfants

CTC/CIE

604

Prestations familiales provinciales

PFB/PFA

309

Taxe sur les produits et services

GST/TPS

605

Féd-prov/terr.

FPT/FPT

310

Régime de pension du Canada

CPP/RPC

606

Commission des accidents du travail

WCB/CST

311

Sécurité de la vieillesse

OAS/SV

607

Assurance-emploi.

EAA/AAE

312

Allocation d'ancien combatant

WVA/AAC

608

Régime d’assurance automobile

AIP/RAA

313

Commission canadienne des pensions

VAC/ACC

609

Prime régime provincial  assurance-maladie.

PHC/FAM

315

Pension de la fonction publique

PSS/PFP

610

Amendes

OF/IA

316

Pension des forces armées canadiennes

CFS/PFC

650

Transfert de fonds inter-FI (débit seulement)

FTD/DTF

317

Remboursement d'impôt

RIT/RIF

700

DPA d’entreprise

BUS/ENT

318

Assurance emploi

EI/AE

701

Investissements entreprises

CIV/PLE

319

Prél. auto.ADRC (Débit seulement)

TXD/DIM

702

Assurance commerciale

CIN/ASE

320

Prêt étudiant

SL/ETU

703

Assurance auto commerciale

CAI/AUE

321

Intérêt OEC

CSB/OEC

704

Immeuble commercial

CPI/ABE

322

Affaires extérieures

EXT/EXT

705

Assurance IARD commerciale

CCI/ARE

323

Régime d'épargne

CSP/PEC

706

Prêt hypothécaire commercial

CMI/AHE

330

Assurance

INS/ASS

707

Prêts commerciaux

CLN/PEE

331

Assurance-vie

 

708

Prêts hypothécaires commerciaux

CMG/HYE

332

Assurance-auto

 

709

Taxes – entreprises

CTX/TXE

333

Assurance des biens

 

710

Impôt sur le revenu  - entreprises

CIT/IRE

334

Assurance accident

 

711

Taxes sur les ventes

CSL/TVE

335

Assurance hypothécaire

 

712

TPS – entreprises

CGT/TPE

336

Assurance soins médicaux/dentaires

HDC/SDR

713

Taxes foncières - entreprises

CPT/TFE

350

Prêts

LNS/PRE

714

Location/crédit-bail – entreprises

CRL/LBE

351

Prêts personnels

 

715

Location/crédit-bail – équipement commercial

CER/LME

352

Prêts aux concessionnaires

 

716

Location/crédit-bail – automobiles entreprises

CAR/LAE

353

Prêts destinés aux améliorations agricoles

 

717

Gestion de trésorerie – entreprises

CCM/GME

354

Prêts rénovation

 

718

Paiement de factures – entreprises

CBP/PFE

355

Prêts à terme

 

719

Paiement compte de téléphone – entreprises

CTB/PTE

356

Prêts assurance

 

720

Paiement compte d’essence – entreprises

CGB/ESE

370

Prêt hypothécaire

MTG/HYP

721

Paiement compte d’électricité – entreprises

CHB/ELE

371

Prêt hypothécaire résidentiel

 

722

Paiement du compte de câblodistribution – entreprises

CCB/PCE

372

Prêt hypothécaire commercial

 

723

Paiement du compte de carburant – entreprises

CFB/CBE

373

Prêt hypothécaire aux agriculteurs

 

724

Paiement du compte de services publics – entreprises

CUB/UPE

380

Impôts

TAX/TAX

725

Paiement du compte Internet – entreprises

CIB/AIE

381

Impôts sur le revenu

 

726

Paiement du compte d’eau – entreprises

CWB/CEE

382

Taxes de vente

 

727

Paiement automobile – entreprises

CAB/PAE

383

Impôts sur les sociétés

 

728

Paiement dépenses – entreprises

CEP/RDE

384

Taxes scolaires

 

729

Comptes fournisseurs - entreprises

CAP/CDE

385

Impôts fonciers

 

730

Frais / cotisations - entreprises

CFD/FRE

 

 

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Approbation de paiements TEF

Soumission de paiements TEF

Modification ou Annulation des paiements TEF en attente

Mise à jour des modèles de paiements TEF
Modification ou Annulation des modèles de paiements TEF

Historique des paiements TEF

Historique des fichiers de TEF

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Exportation de fichiers – modèles de paiements TEF

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Paiements TEF en attente

Renseignements sur le service – Paiements TEF
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