Codes de directives relatifs
aux demandes de transfert
|
CHQB |
Cette opération fait en sorte
que le bénéficiaire est payé au moyen de l’émission d’un chèque. |
CORT |
Cette opération représente un
paiement effectué en guise de règlement d’un marché (p. ex. une entente de
change en monnaies étrangères, une opération sur titres). |
INTC |
Cette opération est destinée à
un paiement intersociétés (p. ex. un paiement entre
deux sociétés appartenant au même groupe). |
NETS |
Ce paiement doit être effectué
au moyen d’un système de règlement sur une base nette, si disponible. |
RTGS |
Ce paiement doit être effectué
au moyen d’un système de règlement sur une base brute en temps réel, si
disponible. |
URGP |
Il s’agit d’un paiement devant
être effectué rapidement. |
PHON |
Cette opération exige que l’on
communique avec le bénéficiaire par téléphone. Un numéro de téléphone
approprié doit être inclus dans la sous-zone. Cette
directive est destinée à la dernière institution financière du processus. |
OTHR |
Cette opération est utilisée
pour les codes/renseignements faisant l’objet d’un accord bilatéral. Les
codes/renseignements doivent être précisés dans la deuxième sous-zone. Les codes suivants peuvent indiquer
« DMST » pour les opérations intérieures et « INTL » pour
les opérations internationales. |
Noter que les combinaisons
suivantes ne sont pas permises : CHQB avec URGP CHQB avec RTGS CHQB avec NETS CHQB avec PHON NETS avec
RTGS |
Rubriques apparentées |
Codes
de directives relatives aux demandes de transfert
Renseignements sur le service
– Demandes de transfert
Approbation de demandes de
transfert
Signature et soumission de
demandes de transfert
Renseignements
sur le groupe – Détails sur les services accessibles – Demandes de transfert
Historique des demandes de
transfert
Centre
de messages
Importation – Demandes de
transfert