Codes de directives relatifs aux demandes de transfert

 

CHQB

Cette opération fait en sorte que le bénéficiaire est payé au moyen de l’émission d’un chèque.

CORT

Cette opération représente un paiement effectué en guise de règlement d’un marché (p. ex. une entente de change en monnaies étrangères, une opération sur titres).

INTC

Cette opération est destinée à un paiement intersociétés (p. ex. un paiement entre deux sociétés appartenant au même groupe).

NETS

Ce paiement doit être effectué au moyen d’un système de règlement sur une base nette, si disponible.

RTGS

Ce paiement doit être effectué au moyen d’un système de règlement sur une base brute en temps réel, si disponible.

URGP

Il s’agit d’un paiement devant être effectué rapidement.

PHON

Cette opération exige que l’on communique avec le bénéficiaire par téléphone. Un numéro de téléphone approprié doit être inclus dans la sous-zone. Cette directive est destinée à la dernière institution financière du processus.

OTHR

Cette opération est utilisée pour les codes/renseignements faisant l’objet d’un accord bilatéral. Les codes/renseignements doivent être précisés dans la deuxième sous-zone. Les codes suivants peuvent indiquer « DMST » pour les opérations intérieures et « INTL » pour les opérations internationales.

Noter que les combinaisons suivantes ne sont pas permises :

CHQB avec URGP

CHQB avec RTGS

CHQB avec NETS

CHQB avec PHON

NETS avec RTGS

 

Rubriques apparentées
Demandes de transfert uniques
Mise à jour des modèles de demandes de transfert
Demandes de transfert avec modèle
Ajout de nouveaux modèles de demandes de transfert

Codes de directives relatives aux demandes de transfert

Renseignements sur le service – Demandes de transfert

Recherche d’une banque
Demandes de transfert en suspens
Modification ou Annulation de demandes de transfert en suspens

Approbation de demandes de transfert

Signature et soumission de demandes de transfert
Renseignements sur le groupe – Détails sur les services accessibles – Demandes de transfert

Historique des demandes de transfert
Centre de messages

Importation – Demandes de transfert

Disposition de fichiers – Importation de demandes de transfert