Demandes de transfert unique

Le service Demande de transfert offre un moyen rapide, facile et pratique d’effectuer des paiements à partir de comptes domiciliés à presque n’importe quelle institution financière partout dans le monde.

Le service Demande de transfert permet :

• de transférer des fonds entre vos comptes domiciliés à d'autres banques;
• d’effectuer des paiements à des bénéficiaires à partir de vos comptes domiciliés à d’autres banques;
• de prélever des fonds de vos comptes personnels ou auxiliaires domiciliés à d’autres banques et de les transférer à vos comptes d’exploitation au Canada.

Remarque : La Banque Scotia sert uniquement de point de passage pour les messages relatifs aux demandes de transfert MT101 et n’accepte aucune responsabilité à l'égard des paiements ou des annulations. Pour annuler, modifier ou retracer des paiements, veuillez communiquer directement avec l’institution financière où est domicilié le compte de débit.

À partir du menu Paiements, sélectionnez Demandes de transfert dans le sous-menu, puis cliquez sur l'onglet Demandes de transfert uniques.

1. Dans la liste déroulante, sélectionnez le compte à débiter pour ce paiement.

   Remarque : La zone «Compte à» au bas de l’écran Demande de transfert unique précise l’institution financière où est domicilié le compte de débit. Cette zone est automatiquement remplie en fonction du compte de débit sélectionné.

2. La date d’exécution, c.-à-d. la date à laquelle sera débité le compte du client à l'origine de la demande, est par défaut la date du jour. Il est possible de retarder la date d’exécution du paiement jusqu’à un maximum de 30 jours à l’aide du calendrier.
3. La zone «Demandé par» affiche le nom du titulaire de compte qui fait la demande de transfert de fonds. Cette zone est automatiquement remplie en fonction du compte de débit sélectionné.

   Remarque : Le nom complet et l’adresse du client faisant la demande sont affichés au bas de l’écran Création d’une demande de transfert unique.

4. Indiquez un montant et une monnaie pour le paiement :
   • Vous pouvez entrer le montant du paiement (c.-à-d. le montant à transférer) et sélectionner la monnaie à partir du menu déroulant.
     
     OU
   • Sélectionnez la monnaie du paiement et entrez la monnaie initiale ainsi que le montant initial. Par exemple, vous pourriez demander à l’autre institution financière de débiter 100 $ US (le montant initial) et de transférer le montant équivalent de 160 $ CA (le montant de l’opération) à un autre compte.
5. Pour les paiements à opération croisée sur les monnaies, il faut entrer un taux de change et une référence de taux.
   • Si un contrat relatif aux monnaies étrangères n’est pas réservé, le taux de change doit être de 0.00 et la référence doit être SPOT (ponctuel). L’institution financière réceptrice appliquera le taux ponctuel lors du traitement de l’opération.
   • Si un contrat relatif aux monnaies étrangères est réservé et que le taux et le numéro de référence sont entrés, il faut préciser le montant du paiement et la monnaie ainsi que le montant initial et la monnaie initiale.
6. À partir du menu déroulant Traitement des frais, indiquez quelle partie doit assumer les frais du transfert de fonds. Les options possibles sont les suivantes :

   BEN – Tous les frais de transaction doivent être imputés au bénéficiaire.

   OUR – Tous les frais de transaction doivent être imputés au client faisant la demande.

   SHA – Tous les frais de transaction, sauf les frais de la banque domiciliaire, doivent être imputés au bénéficiaire.

7. Dans la zone Débiter à, entrez le numéro de compte du donneur d'ordre auquel les frais d’opération doivent être imputés, s’il diffère du compte de débit.
8. Entrez le nom et l’adresse du bénéficiaire.
9. Entrez le numéro de compte du bénéficiaire.
10. À l’aide de la fonction Recherche, sélectionnez la banque du bénéficiaire.
    1. Cliquez sur le bouton Recherche dans la zone Banque du bénéficiaire. Vous serez dirigé vers une autre page pour y entrer les renseignements que vous connaissez.
    2. Entrez au moins les deux premiers caractères du nom de la banque.
       OU
       Sélectionnez un Type d’ID Banque (ABA, BIC, Succ./Inst. ACP ou SWIFT) à partir du menu déroulant et entrez un code de recherche correspondant.
    3. Cliquez sur le bouton « Recherche ». Les résultats s’afficheront automatiquement à l’écran.
11. Il est possible d’entrer les renseignements facultatifs suivants :

    Renseignements à l'intention du bénéficiaire –
    This Cette zone facultative peut servir à entrer les détails d’une opération à l’intention du bénéficiaire. Il est possible d’entrer un maximum de quatre lignes de 35 caractères.

    Rapports réglementaires –
    Cette zone facultative peut contenir les valeurs relatives aux renseignements sur les lois et les règlements requis par les autorités du pays du destinataire ou du client expéditeur.

    Remarque : Nous vous aviserons si des renseignements sont requis pour les pays où les paiements sont envoyés.

    Directives –
    Cette zone facultative sera uniquement utilisée conformément à la demande d'un destinataire en fonction de l’approbation ou du refus de la banque d’exécution. Par exemple, une option offerte permet d’effectuer un paiement par chèque plutôt qu'un télévirement. La banque d’exécution pourrait ou non accepter de tels paiements. Pour plus de détails sur les options possibles, consultez la section portant sur les codes de directives ci-dessous.

    Note interne –
    Cette zone sert à votre usage personnel. Les renseignements qui y sont entrés ne sont pas envoyés avec le paiement, mais ils seront affichés sur les rapports d’opérations et inclus lors du téléchargement des opérations de télévirements.

12. Après avoir entré tous les renseignements requis, cliquez sur le bouton « Sauvegarder » au bas de la page. Si tous les renseignements requis sont entrés correctement, le message «Opération réussie» apparaît.

Répétez les étapes 1 à 12 pour entrer un autre paiement.
Ou, cliquez sur Terminé si aucun autre paiement ne sera entré.

Lorsque vous cliquez sur le bouton Terminé, l’écran Demandes de transfert en attente apparaît, et les paiements entrés s’affichent au bas de l’écran. La situation des paiements indique «Entré» et ceux-ci doivent être approuvés par au moins un utilisateur autorisé avant d’être soumis à la banque.

Remarque : Les caractères suivants ne doivent pas être employés dans les instructions de paiement.

+   &   *   #    @   ;   !   $    %   ^   _   =   :    <   >    {   }   [   ]   \   

Ces caractères ne sont pas valides dans le système SWIFT et entraîneront un message d’erreur.

Les codes suivants peuvent être sélectionnés dans la section Renseignements facultatifs afin de fournir des directives supplémentaires.

CHQB: Cette opération indique que le bénéficiaire devra être payé au moyen d’un chèque.

CORT: Cette opération représente un paiement effectué en guise de règlement d’une opération sur un marché (p. ex. une entente de change en monnaies étrangères, une opération sur titres).

INTC: Cette opération est destinée à un paiement intersociétés (p. ex. un paiement entre deux sociétés appartenant au même groupe).

NETS: Ce paiement doit être traité au moyen d’un système de règlement sur une base nette, si disponible.

RTGS: Ce paiement doit être traité au moyen d’un système de règlement sur une base brute en temps réel, si disponible.

URGP: Il s’agit d’un paiement urgent devant être effectué rapidement.

PHON: Cette opération exige que l’on communique avec le bénéficiaire par téléphone. Un numéro de téléphone approprié doit être inclus dans la sous-zone. Cette directive est destinée à la dernière institution financière du processus.

OTHR: Cette opération est utilisée pour les codes/renseignements faisant l’objet d’un accord bilatéral. Les codes/renseignements doivent être précisés dans la deuxième sous-zone. Les codes suivants peuvent indiquer «DMST» pour les opérations intérieures et «INTL» pour les opérations internationales.

Noter que les combinaisons suivantes ne sont pas permises :

• CHQB avec URGP
• CHQB avec RTGS
• CHQB avec NETS
• CHQB avec PHON
• NETS avec RTGS

• Demandes de transfert avec modèle
• Demandes de transfert en attente
• Historiques des demandes de transfert
• Importation de demandes de transfert