Demande d’opposition à paiement

Il est possible de bloquer un chèque déjà émis en mettant en place une demande d’opposition à paiement à n'importe quel moment avant l'encaissement du chèque. Une opposition à paiement ne peut être traitée lorsqu’un chèque devient périmé.

En ligne, il est possible de mettre en place une opposition à paiement pour un seul chèque ou pour un maximum de douze chèques dont le numéro de série est consécutif. Pour mettre en place une opposition à paiement pour plus de douze chèques dont le numéro de série est consécutif (p. ex. en cas de perte d'un livret de chèques), il faut communiquer avec sa succursale de la Banque Scotia.

Dans le menu principal, cliquer sur Services puis sur le sous-menu Opposition paiement et sélectionner l’option Demande d’opposition à paiement. Remplir le formulaire de demande.

1. Entrer le numéro du compte sur lequel le ou les chèques ont été tirés.
2. Entrer le numéro d’un seul chèque ou d’une série de chèques :
   • Dans le menu déroulant, choisir l’option Égal à et entrer le numéro exact du chèque.
   • Ou, choisir l’option Entre. Le formulaire sera rafraîchi pour vous permettre d’entrer le premier et le dernier numéro de la série de chèques. Passer ensuite à l’étape 4.
3. S’il s’agit d’un seul chèque, entrer la date d’émission du chèque, le montant et le nom du bénéficiaire.
4. Cliquer ensuite sur le bouton « Sauvegarder ». La demande d’opposition à paiement s'affichera dans la partie inférieure de l'écran Oppositions à paiement.
   • Remarque: Si le chèque a déjà été encaissé, un message s'affichera et l'opposition à paiement ne sera PAS soumise.
5. Dans la section Oppositions à paiement en suspens, cliquer sur le lien du descriptif dans la colonne Détails pour visionner les détails d'une opposition à paiement. L’information s’affichera dans une fenêtre modale.
6. Il est possible d’imprimer l’information à partir de la fenêtre modale.

Selon les droits d’accès consentis, les transferts entre comptes peuvent nécessiter l’intervention de deux utilisateurs : un pour préparer le transfert et un second pour approuver et soumettre le transfert. Le niveau d’approbation est fonction des critères fournis par votre entreprise relativement au service d’opposition à paiement d’Accès Scotia.

Vérifier la situation des oppositions à paiement en suspens (voir ci-dessous la signification des diverses situations possibles). Pour tous les oppositions à paiement dont la situation correspond à En suspens ou Prêt :

1. Pour sélectionner tous les demandes en suspens, cocher la case Sélectionner tout ou sélectionner certaines demandes en cochant les cases appropriées.
2. Sous la liste se trouve un menu déroulant permettant d’approuver, de soumettre ou de supprimer l’opération (selon les droits d’accès dont dispose l’utilisateur et les niveaux d’approbation établis par l’entreprise).
3. Cliquer sur le bouton « OK » pour exécuter l’action choisie.
4. Une fenêtre contextuelle demandant de confirmer l’opération s’affichera.
   • Cliquer sur OK pour continuer.
   • Cliquer sur Annuler pour ignorer.

• La situation des demandes approuvées passera de En suspens à Prête.
• La situation des demandes soumises passera de Prête à Acceptée.

Niveaux d’approbation des oppositions à paiement :

Le niveau d'approbation applicable dans votre entreprise dépend des directives fournies à la Banque Scotia par l'entreprise au moment de la mise en place des services d’Accès Scotia.

Pour les oppositions à paiement, une approbation au maximum peut être requise. Les options possibles sont les suivantes :

• Aucune (aucune approbation n’est requise).
• Même utilisateur (auto-approbation; l’utilisateur doit être autorisé à approuver les opérations).
• Utilisateur différent (l’utilisateur qui approuve l’opération ne peut être celui qui l’a établie).
• Utilisateur d’un groupe différent (un utilisateur d’un autre groupe doit approuver l’opération).

Il est possible d'annuler une opposition à paiement si celle-ci n'a pas été envoyée à la Banque.

Cependant, si l'opposition à paiement a déjà été envoyée à la Banque (la situation affiche Acceptée), et que l'utilisateur ne veut plus qu’elle soit appliquée à son compte, il faut alors supprimer l’opposition à paiement.

La fenêtre Détails sur les oppositions à paiement fournit les renseignements suivants :

• numéro de compte;
• date de saisie;
• saisie par;
• date d’approbation;
• autorisée par;
• date de suppression;
• supprimée par;
• détails (numéro et montant du chèque);
• date du chèque;
• bénéficiaire;
• date de traitement;
• numéro d’autorisation;
• situation de l'opposition à paiement.

• Suppression d’une opposition à paiement
• Historique des oppositions à paiement
• Services
• Vidéos tutorielles