Renseignements généraux sur les oppositions à paiement

Il est possible de bloquer un chèque déjà émis en mettant en place une opposition à paiement à n'importe quel moment avant l'encaissement du chèque.
Il est possible de faire des oppositions à paiement :
· Pour un seul chèque Il faut connaître les détails du chèque. L'opposition à paiement est mise en place pour le montant et le numéro de série d'un seul chèque.
· Pour plusieurs chèques Il est possible de mettre en place une opposition à paiement pour plusieurs chèques à la fois, en précisant leur numéro de série. Le nombre maximum de chèques est de douze, dont le numéro de série est consécutif.
Pour mettre en place une opposition à paiement pour plus de douze chèques dont le numéro de série est consécutif (p. ex. en cas de perte d'un livret de chèques), communiquer avec sa succursale.
Une opposition à paiement peut avoir plusieurs situations différentes, notamment :
	Prêt	L'opposition à paiement a été créée et approuvée, mais n'a pas été envoyée à la Banque.
	Accepté	L'opposition à paiement a été envoyée à la Banque et acceptée pour être traitée. Il est trop tard pour la supprimer.
	Rejeté	L'opposition à paiement a été envoyée à la Banque et refusée. Elle ne sera pas traitée. Pour obtenir des renseignements sur les motifs du refus, voir la description.
	Envoyer de nouveau	Aucune réponse n' a été obtenue de la part de la Banque. Envoyer de nouveau l'opposition à paiement plus tard.
	Inactif	L'opposition à paiement a été déposée il y a au moins six mois.

À noter qu'Accès Scotia peut uniquement traiter des demandes d'arrêt de paiement pour des chèques dont le numéro de série est de 8 chiffres ou moins. Si vous avez des demandes d'arrêt de paiement pour des chèques dont le numéro de série est de plus de 8 chiffres, veuillez communiquer avec votre succursale de service ou votre Centre de services aux entreprises.

Rubriques apparentées

Mise en place et envoi d'une opposition à paiement

Visionnement et impression des détails d'une opposition à paiement

Annulation d'une opposition à paiement

Suppression d'une opposition à paiement

Historique des oppositions à paiement