Renseignements sur le relevé Intérêts intersociétés

Si votre entreprise comporte de nombreuses unités fonctionnelles, et que vous avez une entente avec la Banque Scotia quant à la consolidation des comptes, il est possible d'utiliser le relevé Intérêts intersociétés pour connaître les intérêts acquis auprès de la Banque et les intérêts dus à la Banque ou entre vos unités fonctionnelles. 

Le relevé Intérêts intersociétés consiste en quatre documents distincts, couvrant une période pouvant aller jusqu'à 35 jours ouvrables.

Le relevé 1, offrant des renseignements quotidiens détaillés, n'est pas disponible en ligne, mais il est possible d'en recevoir une copie papier une fois par mois. Les trois autres relevés, dépendant des renseignements du relevé 1, sont disponibles en ligne.

Relevé Intérêts intersociétés 1 – Renseignements quotidiens détaillés (non disponible en ligne)

Ce relevé offre les renseignements quotidiens détaillés des intérêts acquis auprès de la Banque et les intérêts dus à la Banque ou entre les unités fonctionnelles de l'entreprise. Le relevé utilise les renseignements suivants :

• Solde quotidien de clôture pour chaque compte.

• Taux d'intérêt pour les dépôts à la Banque.
• Taux d'intérêt pour les prêts de la Banque.
• Taux d'intérêt pour prêter et emprunter entre les unités fonctionnelles de l'entreprise.

Les taux d'intérêt peuvent être fixes ou variables selon le taux de base de la Banque. 

Nota : Il est possible de fixer différents taux d'intérêt pour les prêts et les emprunts entre les unités fonctionnelles de l'entreprise.

Chaque jour, au moyen des soldes de clôture, Accès Scotia :

• Impute tout découvert aux autres comptes de l'entreprise ayant un solde créditeur; le montant étant réparti proportionnellement entre les comptes créditeurs de clôture des unités applicables. Ainsi, toutes les unités ont la possibilité de prêter mais les unités ayant un solde créditeur plus important ont la possibilité de prêter davantage.
• Calcule les intérêts acquis et les intérêts dus entre les unités fonctionnelles de l'entreprise.
• Calcule les intérêts acquis de la Banque par chaque unité fonctionnelle de l'entreprise à partir des soldes nets des comptes de dépôt.
• Calcule les intérêts dus à la Banque par chaque unité fonctionnelle de l'entreprise à partir des découverts nets. 

La Banque Scotia envoie une fois par mois une copie papier du relevé à votre succursale. Il est aussi possible de fixer la production du relevé en fonction du cycle comptable de l'entreprise. Pour les clients qui ne tiennent pas à recevoir le relevé 1, il est possible d’en annuler la production.

Relevé Intérêts intersociétés 2 – Relevé Division

Pour chaque jour de la période, ce relevé d'une page fournit les points principaux du relevé 1. Il contient les renseignements suivants :

• Soldes de clôture

• Intérêts dus à la Banque
• Intérêts acquis de la Banque
• Intérêts dus à d'autres unités fonctionnelles
• Intérêts acquis d'autres unités fonctionnelles
• Total pour la période de chaque type d'intérêt indiqué plus haut

Relevé Intérêts intersociétés 3 – Relevé Tableau des intérêts intersociétés

Le relevé Tableau des intérêts intersociétés indique seulement les intérêts acquis d'une unité fonctionnelle par une autre et les intérêts dus à une unité fonctionnelle par une autre. Il ne contient pas de renseignements sur les intérêts acquis de la Banque, ni sur les intérêts dus à la Banque.

Le relevé contient les renseignements suivants :

• Le total des intérêts acquis par chaque unité fonctionnelle, et les unités auprès desquelles les intérêts ont été acquis.
• Le total des intérêts dus à chaque unité fonctionnelle, et les unités auxquelles les intérêts sont dus.

Relevé Intérêts intersociétés 4 – Relevé Récapitulatif

Pour chaque unité fonctionnelle, le relevé Récapitulatif indique les renseignements suivants :

Intérêts acquis

· Récapitulatif des intérêts acquis d'autres unités fonctionnelles

· Récapitulatif des intérêts acquis de la Banque

· Le total des intérêts acquis

Intérêts dus

· Récapitulatif des intérêts dus à d'autres unités fonctionnelles

· Récapitulatif des intérêts dus à la Banque

· Le total des intérêts dus

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Visionnement/impression du relevé Intérêts intersociétés

Configuration du relevé Intérêts intersociétés

Configuration de l’échéancier - relevé Intérêts intersociétés