Signature et soumission de règlements immobiliers |
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La fonction Signer/Soumettre permet aux utilisateurs autorisés de soumettre des opérations de règlements immobiliers à la Banque aux fins de traitement. Les opérations dont la situation est «Prêt» peuvent être soumises. |
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Le service Règlements immobiliers utilise la technologie des signatures numériques pour certifier à la Banque que le fichier signé provient de la personne autorisée et qu'il n'a pas été modifié depuis sa signature. |
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Les directives sur les règlements immobiliers peuvent être envoyées à la Banque 24 heures par jour. Toutefois, pour que les bénéficiaires disposent des fonds à temps, les directives doivent être transmises à la Banque Scotia avant 16 h HE. |
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Signature et soumission de règlements immobiliers : 1. À l'écran Règlements immobiliers en suspens, cliquer sur le bouton Signer/Soumettre. L'écran Confirmation de règlements immobiliers est affiché montrant toutes les opérations dont la situation est «Prêt». Nota : Si la date dans la zone Date de valeur n'est plus valide, l'opération sera désignée comme étant erronée. Cliquer sur son numéro de référence pour visualiser le message d'erreur complet. Cliquer sur le bouton Annuler pour retourner à l'écran Règlements immobiliers en suspens afin de corriger la date de règlement. 2. Il est possible de signer plusieurs opérations à la fois. Le premier groupe d'opérations prêtes à être signées sera automatiquement sélectionné. Si certaines opérations ne doivent pas être soumises à la Banque, supprimer le crochet de la case correspondante en cliquant dessus dans la colonne Sélectionner. 3. Cliquer sur le bouton Signer situé au haut de l'écran Confirmation de règlements immobiliers. L'utilisateur devra apposer une signature numérique aux opérations en saisissant son mot de passe. Il s'agit du même mot de passe que celui qui permet d'ouvrir une session d'Accès Scotia. 4. Entrer le mot de passe d'ouverture de session et cliquer sur le bouton Soumettre. Une fois les données signées, l'écran Sommaire de règlements immobiliers confirmera le nombre total de règlements immobiliers ayant été signés, le nombre total de règlements postdatés et le nombre total de règlements immobiliers envoyés. Ces derniers seront exécutés le même jour. Les règlements immobiliers postdatés seront conservés à la Banque et traités à temps pour respecter la date de règlement. 5. Cliquer sur le bouton OK pour terminer. a) S'il n'y pas plus d'opérations à signer : · L'écran Règlements immobiliers en suspens sera affiché. b) S'il y a d'autres opérations à signer : · L'écran Confirmation de règlements immobiliers sera affiché. Répéter les étapes 2 à 5 pour signer les opérations restantes ou cliquer sur le bouton Annuler pour retourner à l'écran Règlements immobiliers en suspens. 6. Les règlements immobiliers ayant été soumis à la Banque ne figureront plus sur la liste à l'écran Règlements immobiliers en suspens. Ces opérations font désormais partie des données de l'écran Historique des règlements immobiliers. |
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