Historique des règlements immobiliers

L'historique des règlements immobiliers permet d'accéder aux détails des opérations ayant été soumises à la Banque.

Consultation de l'historique des règlements immobiliers :

1.       À partir du menu Paiements, sélectionner Règlements immobiliers >> Historique.

2.       Pour effectuer une recherche d'opérations, procéder comme suit :

a)       sélectionner une situation de règlement;

b)       sélectionner une période à parcourir;

c)       sélectionner le(s) compte(s) à débiter dont l'historique doit être dressé;

d)       indiquer l'ordre de tri des données.

3.       Cliquer sur le bouton Recherche situé au haut de l'écran pour lancer la recherche. Les résultats seront affichés au bas de l'écran.

4.       Il est possible de trier les données de nouveau en cliquant sur l'en-tête de colonne approprié.

L'opération apparaissant à l'écran Historique des règlements immobiliers présentera l'une des situations suivantes :

Envoyé

Règlement soumis à la Banque et reçu aux fins de traitement. Pour chaque paiement reçu aux fins de traitement, la Banque envoie un numéro de confirmation distinct (NCI) confirmant la réception du règlement et un numéro de référence d'inscription indiquant que l'opération a été inscrite au compte en fiducie.

Postdaté

Règlement soumis à la Banque et conservé aux fins de traitement à la date prévue. Aucun numéro de confirmation (NCI) n'est reçu pour un règlement postdaté jusqu'à ce que l'opération soit reçue aux fins de traitement à la date prévue. Une fois le règlement reçu aux fins de traitement, sa situation passe à Envoyé.

En traitement

Règlement ayant été soumis à la Banque, mais non encore reçu aux fins de traitement. Une fois l'opération reçue avec succès, un numéro de confirmation (NCI) est envoyé et la situation du règlement passe à Envoyé.

Annuler

Règlement postdaté qui a été annulé par l'utilisateur avant la date de règlement.

Rejeté

Règlements refusés parce que l'authentification de la signature numérique ne satisfaisait pas aux exigences du serveur de sécurité de la Banque.

Le service Règlements immobiliers utilise la technologie des signatures numériques pour prouver à la Banque l'authenticité de l'émetteur des opérations et pour attester que celles-ci n'ont pas été modifiées depuis la signature.

Nota : Il se peut que les opérations refusées aient été falsifiées. Communiquer avec le Service d'assistance en composant le 1 800 265-5613 pour obtenir d'autres renseignements.

Il est possible de visualiser ou d'imprimer les détails d'un règlement immobilier en particulier en cliquant sur son NCI ou son numéro de référence pour accéder à l'écran Renseignements détaillés sur le règlement immobilier.

 Création de l'affichage par défaut de l'historique des règlements immobiliers

Il est possible de déterminer les données qui seront présentées par défaut chaque fois que l'écran Historique des règlements immobiliers sera affiché.

Pour créer un affichage par défaut, procéder comme suit :

1.       À l'écran Historique des règlements immobiliers, sélectionner les paramètres de visualisation du relevé :

a)       sélectionner une situation;

b)       sélectionner une période à parcourir;

c)       sélectionner un(des) compte(s) à débiter;

d)       indiquer l'ordre de tri des données.

2.       Cliquer sur le bouton Définir par défaut pour établir ces sélections à titre de paramètres par défaut.

Le message suivant sera affiché : les critères d'extraction par défaut ont été définis avec succès.

3.       Cliquer sur OK

Chaque fois que l'écran Historique des règlements immobiliers sera affiché, les opérations seront présentées automatiquement au bas de l'écran en fonction des paramètres fixés par défaut.

 Impression d'un rapport détaillé ou d'un rapport sommaire sur l'historique des règlements immobiliers

Il est possible d'imprimer un rapport de renseignements détaillés ou un rapport sommaire sur l'historique des règlements immobiliers à partir de l'écran Historique des règlements immobiliers. Les opérations sont imprimées dans l'ordre d'affichage. Il suffit de cliquer sur un des en-têtes de colonne pour trier les données en fonction de ce critère.

Rapport sommaire

Dans le rapport sommaire, chaque opération occupe deux lignes qui présentent les renseignements suivants :

Date de règlement

Bénéficiaire

Banque du bénéficiaire

Compte du bénéficiaire

Montant du règlement

Closure System Deal

Demandeur

Compte à débiter

Situation ou NCI ou numéro de référence d'inscription

Pour imprimer un rapport sommaire, cliquer sur le bouton Rapport sommaire.

Rapport détaillé

Un rapport détaillé consacre une page à chaque opération et inclut tous les renseignements relatifs à un règlement tels que ceux-ci ont été saisis. Ce rapport contient également un registre d'activités qui signale tout changement d'état.

Pour imprimer un rapport de renseignements détaillés, cliquer sur le bouton Rapport détaillé.

Nota :  Si le relevé sélectionné contient beaucoup de données, il sera automatiquement envoyé à la Liste de relevés plutôt que d'être automatiquement affiché à l'écran. Il est possible de continuer à travailler dans le système Accès Scotia et de retourner à la Liste de relevés pour récupérer le relevé lorsque celui-ci est prêt.

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