Recherche de paiements par transfert électronique de fonds

Il est possible d'obtenir l'assistance de la Banque Scotia ou d'une autre institution financière pour confirmer qu'un paiement a été passé à un compte donné.

· Un numéro de référence unique (réservé à l'usage interne pour l'identification des dossiers) devrait être attribué à chaque paiement établi dans le but d'en faciliter l'identification.

· Utiliser la fonction Recherche d'un paiement d'Accès Scotia pour transmettre une demande de recherche.

· Il faut prévoir de trois à cinq jours ouvrables pour le traitement des demandes de recherche de paiement destinés à un compte de la Banque Scotia ou d'une autre institution financière membre de l'ACP, et quelques jours de plus dans le cas d'une institution non membre de l'ACP. Pour obtenir une liste des institutions membres de l'Association canadienne des paiements (ACP), visitez le site http://www.cdnpay.ca/membership/member_fr.asp.

· La fonction Historique des recherches d'Accès Scotia permet de consulter les résultats d'une recherche de paiement, après le délai de traitement indiqué ci-dessus.

Date limite

Nota :

Il est possible de présenter une demande de recherche de paiement jusqu'à un an après la date d'échéance du paiement visé, conformément aux règles de l'Association canadienne des paiements.

Pour soumettre une demande de recherche

Pour vérifier si un paiement a bien été passé à un compte, dans le but de répondre à une requête d'un client ou d'un employé, il faut fournir les renseignements concernant le paiement effectué.

· Contrat de service Paiement direct Scotia – (Obligatoire) Sélectionner le numéro de contrat de service Paiement direct Scotia associé au paiement initial.

· Type de paiement – (Obligatoire) Sélectionner le type de paiement (compte client ou compte fournisseur).

· Numéro de création du fichier – (Obligatoire) Inscrire le numéro de création de ficher (NCF), composé de quatre chiffres, utilisé avec le numéro de contrat de service Paiement direct Scotia pour transmettre le paiement visé.

· Numéro de référence – Si cet élément est unique, outre les quatre premiers éléments ci-dessus, aucun autre renseignement n'est requis pour identifier le paiement visé. Inscrire le numéro d'identification unique, réservé à l'usage interne pour l'identification des dossiers de paiement, qui a été entré au moment de transmettre le paiement visé. Un numéro de référence unique devrait être attribué à chaque paiement établi dans le but d'en faciliter l'identification.

Nota : Si le numéro de référence n'est pas unique, la saisie des autres éléments d'information ci-dessous réduira le nombre de paiements correspondant aux critères de recherche.

· Numéro de l'institution financière destinataire – Inscrire le code de trois chiffres de l'Association canadienne des paiements figurant dans votre dossier de paiement initial et servant à identifier l'institution financière destinataire du paiement.

· Code succursale – Inscrire le code de domiciliation bancaire de 5 chiffres de l'institution financière destinataire du paiement figurant dans votre dossier de paiement initial.

· Numéro de compte – Inscrire le numéro de compte (maximum 12 chiffres) du compte destinataire du paiement figurant dans votre dossier de paiement initial.

· Montant – Inscrire le montant du paiement figurant dans votre dossier de paiement initial.

· Nom du bénéficiaire/payeur – Inscrire le nom nom bénéficiaire ou du payeur figurant dans votre dossier de paiement initial.

· Date d'échéance – À l'aide du calendrier, sélectionner la date d'échéance du paiement (mm/jj/aaaa) figurant dans votre dossier de paiement initial. Nota : Il est possible de présenter une demande de recherche de paiement jusqu'à un an après la date d'échéance du paiement visé, conformément aux règles de l'Association canadienne des paiements.

Cliquer sur Soumettre pour obtenir la liste des paiements qui correspondent aux critères de recherche dans la base de données du système Paiement direct Scotia.

Résultats de la recherche

Les demandes de recherche de paiement destinés à un compte de la Banque Scotia ou d'une autre institution financière membre de l'ACP seront traitées dans les trois à cinq jours ouvrables. Il faut prévoir quelques jours de plus dans le cas d'une institution non membre de l'ACP. Pour obtenir une liste des institutions membres de l'Association canadienne des paiements (ACP), visitez le site http://www.cdnpay.ca/membership/member_fr.asp.

La fonction Historique des recherches d'Accès Scotia permet de consulter les résultats d'une recherche de paiement, après le délai de traitement indiqué ci-dessus.

Frais de service

Les frais applicables aux demandes de recherche de paiement, conformément au barème de tarification de Paiement direct Scotia, figureront sur le relevé mensuel Paiement direct Scotia.

Rubriques apparentées

Historique des recherches