Annulation/contrepassation de paiements multiples par TEF

Pour annuler ou contrepasser un paiement, il faut fournir les renseignements suivants :

1. Sélectionner le numéro de contrat de service Paiement direct Scotia dans la liste déroulante.
2. Inscrire le numéro de création du ficher envoyé contenant les paiements à annuler/contrepasser.
3. Préciser les critères de recherche des paiements à annuler/contrepasser :
1. l'intervalle des numéros de référence des paiements, ou
2. l'intervalle des montants des paiements, ou
3. l'intervalle des dates d'échéance des paiements.

Cliquer ensuite sur le bouton Recherche.

Annulation et contrepassation de paiements par transfert électronique de fonds (TEF)

Les paiements par TEF devraient être envoyés à la Banque Scotia seulement après vérification de tous les renseignements.

S'il arrivait qu'une erreur soit décelée après qu'un fichier de paiements ait été envoyé, il est possible de demander l'annulation ou la contrepassation d'un seul paiement ou de plusieurs paiements ou de rappeler un fichier de paiements entier. La période durant laquelle il est possible de demander une annulation ou une contrepassation de paiement dépend de la date d'échéance du(des) paiement(s), du délai d'entrée accordé et de l'horaire des compensations de TEF entre institutions financières établi par l'Association canadienne des paiements (ACP).

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· Un numéro de référence unique (réservé à l'usage interne pour l'identification des dossiers) devrait être attribué à chaque paiement établi pour une date d'échéance déterminée dans le but d'en faciliter l'identification.

· Utiliser la fonction Annulation TEF d'Accès Scotia pour envoyer une demande d'annulation de paiement.Si le paiement a déjà été remis aux fins de traitement, le système indiquera s'il est possible de demander la contrepassation du paiement ou s'il est trop tard.

Annulations

Il est possible de faire annuler un paiement en particulier ou plusieurs paiements ou de rappeler un fichier de paiements entier tant que le(s) paiement(s) figure(nt) dans le système de TEF. Il n'est plus possible d'annuler un paiement une fois qu'il a été remis pour inscription à un compte de la Banque Scotia ou d'une autre institution financière. La période durant laquelle il est possible de demander une annulation de paiement dépend de la date d'échéance du(des) paiement(s), du délai d'entrée accordé et de l'horaire des compensations de TEF entre institutions financières établi par l'Association canadienne des paiements (ACP).

Contrepassations

Il est possible de demander la contrepassation d'un paiement en particulier, de plusieurs paiements ou d'un fichier de paiements entier si ceux-ci ne peuvent plus être annulés (ayant déjà été remis aux fins de traitement) et que, conformément aux exigences de l'ACP, la demande de contrepassation est transmise dans les 3 jours suivant la date d'échéance initiale du(des) paiement(s). Avant de demander la contrepassation d'un paiement, il est préférable d'obtenir l'autorisation du bénéficiaire désigné du paiement. Ce dernier pourrait déjà avoir demandé à son institution financière de retourner le paiement initial passé à son compte, ce qui aurait pour effet d'entraîner le rejet de votre demande de compensation

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· Le système confirme habituellement le résultat de la demande d'annulation/de contrepassation durant la session en ligne.

· Il est possible de visualiser les demandes d'annulation/de contrepassation transmises auparavnt au moyen de la fonction Historique des annulations d'Accès Scotia.

Les frais applicables aux demandes d'annulation/de contrepassation de paiement, conformément au barème de tarification de Paiement direct Scotia, figureront sur le relevé mensuel Paiement direct Scotia.

Rubriques apparentées

Annulation d'un paiement par TEF

Rappel de fichier

Historique des annulations