Rappel/Contrepassation de fichier de paiements par TEF |
|
Pour annuler ou contrepasser un
paiement, il faut fournir les renseignements suivants :
Cliquer ensuite sur le bouton Recherche. |
Annulation et contrepassation de paiements par transfert électronique de fonds (TEF) |
|
Les paiements par TEF devraient être envoyés à la
Banque Scotia seulement après vérification de tous les
renseignements. S'il arrivait qu'une erreur soit décelée après qu'un
fichier de paiements ait été envoyé, il est possible
de demander l'annulation ou la contrepassation d'un seul paiement ou
de plusieurs paiements ou de rappeler un fichier de paiements entier.
La période durant laquelle il est possible de demander une annulation
ou une contrepassation de paiement dépend de la date d'échéance
du(des) paiement(s), du délai d'entrée accordé
et de l'horaire des compensations de TEF entre institutions financières
établi par l'Association canadienne des paiements (ACP).
·
Un numéro de référence unique (réservé
à l'usage interne pour l'identification des dossiers) devrait
être attribué à chaque paiement établi pour
une date d'échéance déterminée dans le but
d'en faciliter l'identification.
·
Utiliser la fonction Annulation TEF d'Accès Scotia
pour envoyer une demande d'annulation de paiement.Si le paiement a déjà
été remis aux fins de traitement, le système indiquera
s'il est possible de demander la contrepassation du paiement ou s'il
est trop tard. Annulations Il est possible de faire annuler
un paiement en particulier ou plusieurs paiements ou de rappeler un
fichier de paiements entier tant que le(s) paiement(s) figure(nt) dans
le système de TEF. Il n'est plus possible d'annuler un paiement
une fois qu'il a été remis pour inscription à un
compte de la Banque Scotia ou d'une autre institution financière.
La période durant laquelle il est possible de demander une annulation
de paiement dépend de la date d'échéance du(des)
paiement(s), du délai d'entrée accordé et de l'horaire
des compensations de TEF entre institutions financières établi
par l'Association canadienne des paiements (ACP). . Contrepassations Il est possible de demander la contrepassation
d'un paiement en particulier, de plusieurs paiements ou d'un fichier
de paiements entier si ceux-ci ne peuvent plus être annulés
(ayant déjà été remis aux fins de traitement)
et que, conformément aux exigences de l'ACP, la demande
de contrepassation est transmise dans les 3 jours suivant la date d'échéance
initiale du(des) paiement(s). Avant de demander la contrepassation d'un
paiement, il est préférable d'obtenir l'autorisation du
bénéficiaire désigné du paiement. Ce dernier
pourrait déjà avoir demandé à son institution
financière de retourner le paiement initial passé à
son compte, ce qui aurait pour effet d'entraîner le rejet de votre
demande de compensation.
·
Le système confirme habituellement le résultat
de la demande d'annulation/de contrepassation durant la session en ligne.
·
Il est possible de visualiser les demandes d'annulation/de
contrepassation transmises auparavnt au moyen de la fonction Historique
des annulations d'Accès Scotia. Les frais applicables aux demandes d'annulation/de contrepassation de paiement, conformément au barème de tarification de Paiement direct Scotia, figureront sur le relevé mensuel Paiement direct Scotia . |
Rubriques apparentées |