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Paiements intégrés - Aide

Envoi de paiements TEF à temps

Le tableau ci-dessous indique les heures limites à respecter pour l’inscription et le règlement des paiements effectués par transfert électronique de fonds (TEF). Si les comptes fournisseurs et les comptes clients sont envoyés dans le même fichier d’entrée, utilisez les heures d’entrée des comptes fournisseurs.

Heures d’entrée/d’inscription/de règlement – Dollars canadiens

Crédit (Fournisseurs) CAD
Paiements transmis avant les heures suivantes (HE) :
 Débit (Clients) CAD
Paiements transmis avant les heures suivantes (HE) :
Première fenêtre d'échange Deuxième fenêtre d'échange Troisième fenêtre d’échange
Heure limite pour envoyer un paiement 5 h 00 HE 14 h 15 HE 19 h 00 HE 19 h 00 HE
Échange interbancaire (disponibilité des fonds dans les 2 heures) 9 h 30 HE 16 h 30 HE 21 h 00 HE Fin de
la journée
À un compte chez un adhérent*
Avant
11 h 30 HE
Avant
18 h 30 HE
Avant
23 h 00 HE		 Fin de
la journée
À un compte chez un sous-adhérent** Code de service 0
Avant
13 h 30 HE
Avant
20 h 30 HE
Avant
01 h 00 HE
Jour ouvrable
suivant		 Fin de
la journée
À un compte chez un sous-adhérent** Codes de service 1 et 2
Jour ouvrable
suivant
Jour ouvrable
suivant
Jour ouvrable
suivant		 Fin de
la journée
Débit à votre compte à la Banque Scotia
Avant
9 h 00 HE
Avant
18 h 30 HE
Avant
22 h 30 HE		 Fin de
la journée
Débit à votre compte à la Banque Scotia
(si provisionné)		 Fin de
la journée
 Fin de
la journée
 Fin de
la journée
 Fin de
la journée

Heures d’entrée/d’inscription/de règlement – Dollars américains

Crédit (Fournisseurs) USD
Paiements transmis avant les heures suivantes (HE) :
 Débit (Clients) USD
Paiements transmis avant les heures suivantes (HE) :
5 h 00 HE 5 h 00 HE
À un compte à la Banque Scotia
Avant
9 h 00 HE		 Fin de
la journée
À un compte chez un adhérent* Fin de
la journée
 Fin de
la journée
À un compte chez un sous-adhérent** Code de service 0
Jour ouvrable
suivant		 Fin de
la journée
À un compte chez un sous-adhérent** Codes de service 1 et 2
Jour ouvrable
suivant		 Fin de
la journée
Débit à votre compte à la Banque Scotia
Avant
9 h 00 HE		 Fin de
la journée
(si limite de traitement quotidienne)
Fin de
la journée
(si provisionné)

Nota :

  • * Adhérents : Institutions financières qui font la compensation et le règlement des paiements pour leurs propres clients. Liste des institutions financières
  • ** Sous-adhérents : Institutions financières qui utilisent un adhérent pour faire la compensation et le règlement des paiements pour leurs clients.
  • Paiements postdatés : Ils sont portés au crédit du compte au début de la journée à la date de valeur de l’opération. Les débits sont traités à la fin de la journée de la date de la valeur. La mention « Fin de la journée » s’entend du dernier cycle d’inscription de la journée de la banque concernée.
  • Le processus de rappel ou de contrepassation de paiement TEF ne change pas.
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